Le financement et la règlementation :

• L’I.M.E est financé par l’Assurance Maladie en tenant compte du prix de journée suite à un agrément de l’A.R.S (Agence Régionale de Santé).
• La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’Action Sociale et Médico-sociale.
• La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est venue réformer la loi du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées. Un des axes majeurs renvoie au renforcement de l’insertion des personnes handicapées au sein de la société française en rénovant le champ de la scolarisation, de l’emploi et de l’accessibilité.
• Les I.M.E sont régis par l’annexe XXIV au décret n° 89-798 du 27 octobre 1989.

Le parcours des enfants avant l’admission :

Les jeunes accueillis ont tous des parcours différents, ils ont pu suivre :

• une scolarité en milieu ordinaire.
• une C.L.I.S (Classe pour l’Inclusion Scolaire).
• une U.L.I.S (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) primaire ou secondaire
• un accompagnement en S.E.S.S.A.D (Service d’ Education Spéciale et de Soins A Domicile). 

Ils peuvent être au domicile et non scolarisés.
La référente scolaire ou l’assistante sociale, en lien avec les parents ou la famille d’accueil ou les responsables légaux, remplit le dossier de demande à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H) pour une orientation en I.M.E.
L’entrée en I.M.E va leur permettre de construire un projet individualisé pour qu’ils aient leur propre avenir social et professionnel.